Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, ce jeudi 22 octobre 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 relative au régime juridique du marché du carbone en RDC. Le texte a recueilli 74 voix sur les 74 votants.
Selon la cellule de communication du Sénat, la Chambre haute du Parlement a formulé plusieurs recommandations à l’endroit du Gouvernement, notamment en faveur des communautés locales, des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD), afin de garantir l’efficacité de ce nouveau cadre juridique.
S’agissant des communautés locales, les sénateurs ont demandé à l’exécutif national de veiller à ce que la part des revenus qui leur revient leur soit effectivement versée. Concernant les provinces et les ETD, ils ont exhorté le Gouvernement à déterminer avec précision leur quote-part financière au moyen d’un arrêté.
Par ailleurs, le Sénat a recommandé au Gouvernement de renforcer les mécanismes de suivi et de transparence, notamment en évaluant régulièrement l’impact socio-économique des projets liés au marché du carbone et en renforçant le contrôle des transactions carbone.
