L’Assemblée nationale a adopté, une nouvelle fois, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Ce nouveau vote est intervenu après la présentation du rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ), chargée de réexaminer le texte en tenant compte des réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Si le président de la commission PAJ, André Mbata, a affirmé que sa commission avait surmonté les obstacles afin de se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le texte adopté ce vendredi contient néanmoins des dispositions qui, selon les critiques formulées à son encontre, vont au-delà de ce que la Haute Cour avait validé.
Il s’agit notamment de dispositions touchant aux matières que l’article 220 de la Constitution interdit de réviser, dont le nombre et la durée des mandats présidentiels. L’article 4 du texte élargit également le champ des compétences du peuple en y ajoutant la possibilité de se prononcer sur « tout changement constitutionnel ». De son côté, l’article 9 réintroduit la notion de « projet de loi référendaire modifiant les dispositions constitutionnelles », alors que la Cour constitutionnelle avait estimé que la qualification juridique appropriée était celle de « projet de Constitution ». Le texte supprime par ailleurs la convocation de l’Assemblée constituante par ordonnance présidentielle, une procédure pourtant prévue par la Haute Cour.
Cette démarche suscite des inquiétudes quant à une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles verrouillées, notamment celles relatives aux mandats présidentiels, sans passer par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Une telle évolution pourrait ouvrir la voie à de nouveaux mandats pour le président Félix Tshisekedi. Le chef de l’État congolais a d’ailleurs convoqué les députés nationaux et les sénateurs à une réunion prévue ce samedi à la Cité de l’Union africaine.
À noter que le vote s’est déroulé en l’absence des députés nationaux de l’opposition, qui ont quitté l’hémicycle pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme un passage en force de la majorité au pouvoir.
