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Politiquemardi 29 septembre 2026, 12:25

RDC : le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption déclaré recevable à l’Assemblée nationale

Par Rédaction · 2 min de lecture
le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption déclaré recevable à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo (RDC) a été déclaré recevable à l’Assemblée nationale, après son examen lors de la plénière du lundi 28 septembre 2026, présidée par le premier vice-président, Isaac Tshilumbayi Musawu.

Ce texte a été présenté et défendu devant les députés nationaux par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Ce dernier a, d’entrée de jeu, relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, avant d’indiquer que le nouveau texte vise à doter la RDC d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption.

L’objectif est de prévenir, de détecter et de réprimer les actes de corruption ainsi que les infractions assimilées, de renforcer la bonne gouvernance, de promouvoir une gestion publique conforme aux Objectifs de développement durable (ODD), de consolider la coopération internationale et d’organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.

Lors du débat, les élus nationaux ont plaidé pour le renforcement et l’amélioration des institutions chargées de lutter contre la corruption. Ils ont également insisté sur la protection des magistrats et des juges, ainsi que sur l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le projet de loi a été renvoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.

Source : https://infos-directes.com/rdc-le-projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-la-corruption-declare-recevable-a-lassemblee-nationale/
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