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Justicemercredi 18 novembre 2026, 19:50

RDC : la Cour de cassation relance le procès opposant Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi

Par La Rédaction · 2 min de lecture

La procédure judiciaire opposant Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe connaît un nouveau rebondissement. La Cour de cassation a décidé de reprendre l’examen de cette affaire en ordonnant la réouverture des débats, alors que le dossier avait déjà été mis en délibéré. La prochaine audience publique est fixée au mois de mars 2027.

Cette décision intervient à la suite d’une démarche de la défense de Moïse Katumbi. Dans une correspondance datée du 27 octobre 2026 et réceptionnée au greffe deux jours plus tard, Me Fataki wa Luhindi Défi Augustin a sollicité la reprise des débats au nom de son client, invoquant la nécessité de préserver les droits de la défense.

La demande a été formulée au lendemain de l’audience publique du 26 octobre, au cours de laquelle la Cour avait pris l’affaire en délibéré, après son instruction. Moïse Katumbi n’avait pas pris part à cette audience, laissant ainsi la juridiction s’acheminer vers une décision sur le fond.

Du côté de la partie civile, aucune objection n’a été soulevée contre cette requête. Dans une correspondance adressée à la Cour et enregistrée le 2 novembre, Me Philippe Mabaya Mabamba, conseil de Raphaël Katebe Katoto, a indiqué s’en remettre à l’appréciation de la juridiction.

Pour justifier sa décision, la Cour de cassation met en avant les exigences d’une bonne administration de la justice, la protection des droits de la défense et le respect du droit à un procès équitable. Elle souligne notamment que certaines des infractions reprochées à Moïse Katumbi sont passibles de peines supérieures à deux ans d’emprisonnement, une situation qui, au regard de la loi, impose la comparution personnelle du prévenu.

Après avoir entendu le ministère public, la haute juridiction a donc rendu un arrêt avant dire droit ordonnant la réouverture des débats et renvoyant l’affaire en prosécution à l’audience publique de mars 2027.

Cette reprise de la procédure devrait notamment permettre à la Cour de poursuivre l’examen du dossier dans le respect des garanties judiciaires prévues par la loi.

Source : https://infos-directes.com/rdc-la-cour-de-cassation-relance-le-proces-opposant-raphael-katebe-katoto-a-moise-katumbi/
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