RDC : À son tour, le Sénat adopte la proposition de loi sur le référendum

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en seconde lecture, ce samedi 31 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte vise à élargir et à préciser le cadre juridique régissant le recours à la consultation populaire.

Les 78 sénateurs ayant pris part au vote ont tous voté en faveur du texte, à l’issue de son examen par la commission politique, administrative et juridique (PAJ). Aucun vote contre ni aucune abstention n’ont été enregistrés.

Selon les initiateurs de cette proposition de loi, celle-ci permettra, en cas de nécessité absolue et avec l’approbation du peuple ou de ses représentants légitimes, d’envisager l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire.

Le texte s’appuie également sur l’interprétation de l’article 5 de la Constitution, à la lumière des arrêts de la Cour constitutionnelle R.Const. 1453/1463/1464 du 15 janvier 2021 et R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, cités dans l’exposé des motifs.

À l’issue de ce vote unanime, la proposition de loi a été transmise au président de la République pour promulgation.